J.O. 301 du 28 décembre 2005
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0502064A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Rene-Coraille (Arlette), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction des services de la navigation aérienne à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
La décision ministérielle du 17 mai 2005 est abrogée.